Recherche de fuite d’eau : qui paye ?

De l’eau coule de votre plafond ?
Un ruissellement d’origine indéterminée est apparu dans votre cuisine ?
Vous vous êtes réveillé les pieds dans l’eau ?

Vous l’avez d’ores et déjà compris : vous êtes confronté à une fuite d’eau. Passé le stade de la (mauvaise) surprise, il convient d’agir rapidement pour localiser la source du problème et y remédier.

Avant tout : limitez les dégâts

Cela peut sembler évident, mais avant de pousser plus loin les démarches de recherche et de réparation de fuite, il convient de tout mettre en œuvre pour éviter que la situation n’empire. Aussi, si l’origine de la fuite se situe dans votre logement, pensez à couper les arrivées d’eau. 

Si l’eau semble plutôt provenir d’un appartement mitoyen, empressez-vous d’en informer l’occupant pour qu’il circonscrive la fuite.

Enfin, si la nuisance trouve sa source dans les parties communes de votre immeuble, informez-en rapidement votre syndic ou le gestionnaire de la résidence pour qu’il prenne les mesures adéquates.

Qui doit demander la recherche de fuite ?

Lorsqu’elle survient au sein du logement, c’est à l’occupant (propriétaire ou locataire) de contacter un professionnel. En toute logique, si le désagrément provient du logement mitoyen ou des parties communes d’une copropriété, ce sera aux parties concernées d’initier les démarches (voisin occupant ou syndic).

Qui doit payer la recherche de fuite ?

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres d’Immeuble, ex « Convention CIDRE ») est un accord conclu entre les différentes sociétés d’assurance qui vise à faciliter l’indemnisation des sinistres incendie et dégât des eaux. Entrée en vigueur le 1er juillet 2020, sa dernière version stipule que « les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés ». 

Aussi, si un locataire initie une demande de recherche de fuite dans son logement, ce sera bien son assureur qui devra être mobilisé, et non celui de son propriétaire.

Le principe édicté par la convention IRSI connaît toutefois une exception. En effet, si la prestation s’effectue sur ordre d’un syndic de copropriété et qu’il s’avère que le dysfonctionnement trouve son origine dans une partie privative, le coût sera à la charge de l’assurance du copropriétaire ou du locataire.

À savoir : Le logement est vacant ? Le locataire n’a pas respecté son obligation d’assurer le logement ? Dans de tels cas de figure, c’est bien l’assurance du propriétaire qui s’enclenchera. 

Il en va de même dans le cas d’un copropriétaire qui n’aurait pas non plus assuré son bien : il appartiendra au syndic de faire valoir ses garanties.

Contrat d’assurance multirisques habitation et recherche de fuite : quelques conseils utiles

Au moment de s’interroger sur la prise en charge de votre dégât des eaux, soyez attentif aux points suivants :

• Vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre bien la recherche de fuite, et sous quelles conditions (franchise, conditions d’exclusion, etc) ;
• Les frais de recherche et de remise en état suite au dégât des eaux sont généralement pris en charge par l’assurance habitation. Cependant, les coûts de réparation de l’origine du sinistre peuvent être imputables soit au locataire, soit au propriétaire. Concrètement, lorsque la fuite résulte d’un défaut d’entretien de la part du locataire (joint usé, canalisation obstruée du fait d’un mésusage, etc.), c’est à lui qu’il incombera de payer la réparation. Si le désagrément résulte toutefois de la vétusté d’un équipement, c’est le propriétaire qui sera mis à contribution ;
  
• Il n’est pas nécessaire de contacter votre assureur avant de faire intervenir un professionnel de la détection de fuite. Vous devez toutefois déclarer votre sinistre dans un délai de 5 jours suivant sa découverte ;
  
• Conservez tous les justificatifs et factures liés aux dépenses qu’entraînerait votre dégât des eaux. De même, n’hésitez pas à prendre des photos du sinistre. Ces éléments pourraient vous être demandés par votre assureur.
  

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